Le présent avis tient compte des dispositions du GDPR et du Code de la protection de la confidentialité, (décret législatif n° 196 du 30 juin 2003). Le document a également été rédigé sur la base des lignes directrices du Garant pour la protection de la confidentialité (en particulier les lignes directrices pour la lutte contre le spam publiées par le Garant pour la protection de la confidentialité le 4 juillet 2013).