En ce qui concerne le litige en matière de brevets impliquant Alfa Solare et la partie italienne du brevet n° EP1242709 détenu par Ensinger, nous vous informons que le 20 novembre 2020, le tribunal de Milan a rendu un jugement dans lequel il a déclaré que les produits de rupture thermique d’Alfa Solare ne violent pas le brevet Ensinger susmentionné (qui a été déclaré valide).
Par la même décision, Ensinger Gmbh a été condamnée à verser une compensation à Alfa Solare parce qu’elle avait envoyé une lettre désobligeante à l’un de ses clients.
Cette décision ne peut plus faire l’objet d’un appel par Ensinger Gmbh ou Alfa Solare.
Nous publions ci-dessous la partie pertinente du dispositif de la décision du tribunal de Milan.
